POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Protection et gestion des données personnelles

Généralités

La Borderie du Peuble  est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés. La présente Charte de protection des données décrit de quelle manière La Borderie du Peuble traite vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé :  www.laborderiedupeuble.com

Les Données que nous collectons

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.laborderiedupeuble.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.laborderiedupeuble.com.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

 Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.laborderiedupeuble.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Le site www.laborderiedupeuble.com collecte vos données personnelles lorsque :
• Lors de la navigation sur le site,
• Lors de l’envoi d’un formulaire. 
—> Les données qui peuvent être collectées sont le nom, prénom, adresse, email, téléphone.

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.laborderiedupeuble.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

Seule l’hypothèse du rachat du site www.laborderiedupeuble.com à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.laborderiedupeuble.com.

Ces données seront traitées de manière automatisée ou non par La Borderie du Peuble, responsable de traitement, et sont uniquement destinées à La Borderie du Peuble. 

Le traitement automatisé de vos données personnelles a pour finalité la gestion de la relation clientèle et commerciale.

La Durée de conservation de vos données

Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte.

Vos données peuvent aussi être conservées afin que nous puissions continuer d’améliorer votre expérience Client à nos côtés.

Les données collectées vous concernant seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites précédemment, à savoir 3 ans à compter de la date de fin des relations commerciales, c’est-à-dire, la date de dernier contact émanant du Client.

Les données personnelles qui vous concernent peuvent également être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables, à titre d’exemples :
• 13 mois pour les cookies à compter de leur dépôt sur votre ordinateur ou terminal ;
• 3 ans pour les données d’identification des clients (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone…) après la fin des relations commerciales.
• 6 ans pour les documents fiscaux ;
• 10 ans pour les pièces comptables ;
• Le cas échéant, toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

Exercice de vos droits

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 vous disposez des droits permanent indiqué ci-dessous :
• Vous avez le droit de demander l’accès et la rectification de vos Données.
• Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos Données.
• Vous avez le droit de demander la suppression de vos Données.
• Vous avez le droit à la portabilité de vos Données (possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par machine).

De manière générale, pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande (en indiquant votre adresse électronique, nom, prénom, adresse postale et une copie de votre pièce d’identité par email envoyé à contact@laborderiedupeuble.com et/ou par courrier postal à l’adresse suivante :

SARL LE PEUBLE
12 Rue du Cormier
85470 Brétignolles-sur-Mer

Toute demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité.

Pour toute information complémentaire sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un mois maximum suivant la date de réception de votre demande.

Lutte contre la fraude

La Borderie du Peuble se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d’un client pour lequel des problèmes (fraude ou impayé) seraient déjà survenus. La Borderie du Peuble conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu’au paiement intégral du prix par le client. Les informations en rapport avec la commande du client peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude.

Conséquences de fraudes et impayés

Lorsque le contrôle d’un paiement ou d’une commande révèle un impayé, une fraude ou une tentative de fraude, le Client pourra être inscrit dans un fichier recensant les fraudes et les impayés jusqu’à régularisation de sa situation. Dans ces conditions, La Borderie du Peuble pourra refuser d’honorer les commandes des clients figurant dans ce fichier jusqu’à régularisation de la situation.

Dans tous les cas, les clients concernés feront l’objet d’une information individuelle.

En cas de risque de fraude détecté, La Borderie du Peuble se réserve le droit de procéder à un contrôle par un contre appel, de demander l’utilisation d’un autre moyen de paiement, ou d’annuler la commande pour garantir la sécurité des transactions en ligne.

Procédure en cas de pertes de données personnelles

En cas de fuite de données personnelle, l’entreprise SARL Le Peuble s’engage à notifier la violation auprès de la CNIL ainsi que de tout utilisateur dont les données personnelles auraient été corrompu dans les meilleurs délai possible, et ensuite pouvoir essayer de remédier à la violation et en atténuer les éventuelles conséquences.

Sauf opposition de votre part, vous pourrez recevoir, par voie postale, des informations commerciales de la part de La Borderie du Peuble ou de société tierces partenaires. Par ailleurs, si vous avez coché la case prévue à cet effet, vous pourrez également recevoir des informations, par voie électronique, de la part de ces partenaires.