LA BORDERIE DU PEUBLE

MENTIONS LÉGALES

ÉDITEUR

SARL Le PEUBLE
12 Rue du Cormier
85470 Brétignolles-sur-Mer
Téléphone : +33 (0)6 83 56 98 97
Mail : contact@laborderiedupeuble.com
Directeur de la publication : Anne Sansoin, Gérante

ACTIVITÉ

Numéro SIREN : 842159766
Numéro SIRET : 84215976600018
Numéro TVA intracommunautaire : FR44842159766
Greffe : RCS La Roche-sur-Yon
Code NAF / APE : 6820B (location de terrains et d’autres biens immobiliers)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros
Date d’immatriculation : 05/09/2018

HÉBERGEMENT

Planet Hoster
4416 Louis-B.-Mayer
Laval, Québec
Canada
H7P 0G1
FR :+33 1 76 60 41 43

https://www.planethoster.com/fr/Contact

CONCEPTION

Conception du site internet : Jeremy Vrignaud
Mail : vrignaud.jeremy@yahoo.com

CRÉDITS

Visuels : Istock, Pixabay, Puy du Fou, Boulangerie C1K : L’Atelier de vos papilles, The Glassy House, La Cabane à Brem sur Mer.

POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIE

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur notre site, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal (votre ordinateur, votre tablette, votre smartphone, etc.), sous réserve des choix que vous avez exprimés au préalable concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Définition

Un cookie est un petit fichier, généralement constitué de lettres et de chiffres, stockée dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisé par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).

Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.

Les cookies sont stockés dans la mémoire de votre navigateur et chacun d’entre eux contient généralement :

– Le nom du serveur à partir duquel le cookie a été envoyé

– La durée de vie du cookie ;

– Une valeur – habituellement un nombre unique généré de manière aléatoire.

– Le serveur Internet qui envoie le cookie utilise ce numéro pour vous reconnaître quand vous retournez sur le site ou que vous naviguez de page en page. Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Il existe deux types de cookies, dits « provisoires » et « persistants » :

– Les cookies dits « provisoires » permettent aux sites Internet de faire le lien entre vos actions au cours d’une session de navigation. Ces cookies dits « provisoires » disparaissent à la fin de votre session de navigation et ne sont donc pas stockés pour une durée plus longue.

– Les cookies dits « persistants » sont stockés sur votre ordinateur entre les sessions de navigation et permettent de conserver en mémoire vos préférences ou actions sur un site (ou dans certains cas sur différents sites Internet). Les cookies dits « persistants » peuvent être utilisés pour des finalités diverses et notamment afin de se souvenir de vos préférences et choix lors de l’utilisation d’un site.

Les cookies peuvent également être classés selon les catégories suivantes, les « cookies internes », qui proviennent du site Internet sur lequel vous naviguez, ou les « cookies tiers » qui proviennent d’un site Internet distinct de celui sur lequel vous naviguez.

Les cookies strictement nécessaires :

Il s’agit des cookies nécessaires au fonctionnement de notre site. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités de notre site par exemple :

– Accéder à votre espace client,

– Mémoriser vos articles dans votre panier,

– Changer la langue du site.

– Vous permettre d’accéder à votre espace personnel de gestion de vos comptes et services à partir de vos identifiants

– Mettre en œuvre des mesures de sécurité pour authentifier les utilisateurs, empêcher l’utilisation frauduleuse d’informations de connexion et protéger les données des utilisateurs des tiers non autorisés. Ces mesures de protection permettent de bloquer de nombreux types d’attaques, tels que les tentatives de vol de contenu de formulaires que vous remplissez sur nos sites.

Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre site normalement. Il s’agit de cookies déposés par SARL Le PEUBLE qui ne concernent que le fonctionnement de notre site.

Les cookies Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet et de mesure d’audience fourni par Google Inc. (« Google »). Les cookies de Google Analytics sont utilisés pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs.

Ces cookies son utilisé à des fins d’analyses statistiques et de gestion de trafic nous permettant, par exemple, d’améliorer l’ergonomie du site et l’intérêt de nos services. Google Analytics est conforme à la législation de l’UE en matière de protection des données, comme l’indiquent notamment les documents ci-dessous. Cela signifie qu’il garantit la protection des données des utilisateurs finaux grâce à des mesures telles que l’anonymisation des données sources et des mécanismes de désactivation par l’utilisateur.

La liste de ces cookies ainsi que leurs fonctions sont exposées dans le tableau ci-dessous.

Liste des cookies Google Analytics :

Nom du cookie	Fonction	Durée
_ga	Mesure d’audience Google Analytics	13 mois
_gat	Mesure d’audience Google Analytics	1 minute
_gid	Mesure d’audience Google Analytics	24 heures

La gestion des cookies

Vous pouvez contrôler les cookies grâce aux paramètres de votre navigateur. Si la plupart des navigateurs sont paramétrer par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.

L’utilisation de cookies ou de technologies similaires par tous sites Internet tiers fournisseurs de contenus publicitaires est soumise à leur propre politique de confidentialité en matière de cookies.

La CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) propose en téléchargement gratuit un logiciel de gestion des cookies sur son site Internet : rendez-vous à l’adresse http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ pour en savoir plus.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation :

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que :

Des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient refusés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

L’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie ne soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Pour plus d’informations, consultez la rubrique « Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ? »

(a) L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné au consentement préalable de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

(b) Le refus des Cookies

Si vous refusez l’enregistrement de certains types de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

(c) Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en suivant le mode opératoire disponible ci-dessous :

Sur Internet Explorer :

Allez dans Outils > Options Internet.

Cliquez sur l’onglet confidentialité.

Cliquez sur le bouton avancé, cochez la case » Ignorer la gestion automatique des cookies ».

Sur Firefox :

En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis sélectionnez Options.

Sélectionnez le panneau Vie privée.

Paramétrez Règles de conservation : à utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique.

Décochez Accepter les cookies.

Sur Chrome :

Cliquez sur l’icône représentant une clé à molette qui est située dans la barre d’outils du navigateur.

Sélectionnez Paramètres.

Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.

Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.

Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies et données de sites tiers

Sur Safari :

Allez dans Réglages > Préférences

Cliquez sur l’onglet Confidentialité

Dans la zone » Bloquer les cookies « , cochez la case « toujours »

Sur Opéra :

Allez dans Réglages > Préférences

Cliquez sur l’onglet avancées

Dans la zone » Cookies « , cochez la case « Ne jamais accepter les cookies »

Pour davantage d’informations sur la gestion et le paramétrage des cookies, rendez-vous sur les pages explicatives des éditeurs :

Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Safari : http://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Cookies de performance

Les cookies de performance nous permettent d’optimiser notre site internet et de détecter les éventuels problèmes techniques que vous pourriez rencontrer.

Ils nous permettent de recueillir des informations sur la façon dont vous utilisez notre site, notamment le nombre de visites par page, le nombre de messages d’erreur affichés, le temps passé sur une page, ou encore le nombre de clics sur une zone du site.

Les informations conservées ne peuvent être utilisées à des fins commerciales.

Conditions générale d’utilisation du site

Le présent site Web est la propriété exclusive de « La Borderie du Peuble ». Les éléments du site, tels que les textes, les images fixes ou animées, les bases de données, les programmes, les langages,…etc, sont protégés par toute législation en vigueur (le droit d’auteur, le droit suis generis du producteur de la base de données, droit des marques…).

L’autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique en consultation. L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les informations contenues dans le présent site web sont données à titre indicatif et sont sujettes à changement sans préavis. Nous ne pouvons garantir l’exactitude des informations qu’il contient, ni le fonctionnement du site Web dans tous les cas de figure.

Nous n’assumons aucune responsabilité relative aux informations contenues et à l’existence ou la disponibilité de toute offre mentionnée dans le présent site Web et décline toute responsabilité découlant d’une négligence ou autre concernant ces informations.

Droits de propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments de ce site sont protégés par les droits de propriétés intellectuelles. Tous les éléments de propriété intellectuelle, marques, noms commerciaux et logos sont la propriété de « La Broderie du Peuble » sauf mentions contraires.

Toute reproduction du présent site Web est interdite. Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentées sur le présent site internet sont objet de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, propriétés de « La Broderie du Peuble ». A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site sont interdits. La copie à usage privé de ces différents objets de droit est autorisée, sous réserve de la mention de la source.

Les renseignements et présentations contenus dans les pages de ce site sont fournis à titre purement indicatif et restent susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. Leur utilisation à des fins privées ou professionnelles ne saurait engager la responsabilité de « La Borderie du Peuble » de quelque manière que ce soit.

« La Borderie du Peuble » ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site; les photos ne sont pas contractuelles.

Liens hypertextes

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La création de liens hypertexte vers nos sites est soumise à notre accord préalable. Dans le cas de la création d’un lien hypertexte vers nos sites qui n’aurait pas fait l’objet d’un accord préalable, nous nous réservons le droit d’exiger à tout moment le retrait dudit lien hypertexte pointant sur nos sites.

Limitation de responsabilité

« La Borderie du Peuble » ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site; les photos ne sont pas contractuelles. En aucun cas, l’éditeur ni l’hébergeur du site ne peuvent être tenus responsables de dommages directs ou indirect, y compris mais de façon non limitative, de la perte de bénéfice, de clientèle ou de données, dus à l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site et son contenu, ainsi que les éléments auxquels le site permet d’accéder. Cette limitation vaut, tant en matière contractuelle que délictuelle, même si l’éditeur et/ou l’hébergeur ont été informé de la possibilité d’un tel dommage.

Loi applicable

Le présent site, dans tous ses éléments, est régi par la loi française.

Politiques de confidentialité

Protection et gestion des données personnelles

Généralités

La Borderie du Peuble est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés. La présente Charte de protection des données décrit de quelle manière La Borderie du Peuble traite vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.laborderiedupeuble.com

Les Données que nous collectons

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.laborderiedupeuble.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.laborderiedupeuble.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.laborderiedupeuble.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Le site www.laborderiedupeuble.com collecte vos données personnelles lorsque :
• Lors de la navigation sur le site,
• Lors de l’envoi d’un formulaire.
—> Les données qui peuvent être collectées sont le nom, prénom, adresse, email, téléphone.

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.laborderiedupeuble.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat du site www.laborderiedupeuble.com à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.laborderiedupeuble.com.

Ces données seront traitées de manière automatisée ou non par La Borderie du Peuble, responsable de traitement, et sont uniquement destinées à La Borderie du Peuble.

Le traitement automatisé de vos données personnelles a pour finalité la gestion de la relation clientèle et commerciale.

La Durée de conservation de vos données

Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte.

Vos données peuvent aussi être conservées afin que nous puissions continuer d’améliorer votre expérience Client à nos côtés.

Les données collectées vous concernant seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites précédemment, à savoir 3 ans à compter de la date de fin des relations commerciales, c’est-à-dire, la date de dernier contact émanant du Client.

Les données personnelles qui vous concernent peuvent également être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables, à titre d’exemples :
• 13 mois pour les cookies à compter de leur dépôt sur votre ordinateur ou terminal ;
• 3 ans pour les données d’identification des clients (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone…) après la fin des relations commerciales.
• 6 ans pour les documents fiscaux ;
• 10 ans pour les pièces comptables ;
• Le cas échéant, toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

Exercice de vos droits

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 vous disposez des droits permanent indiqué ci-dessous :
• Vous avez le droit de demander l’accès et la rectification de vos Données.
• Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos Données.
• Vous avez le droit de demander la suppression de vos Données.
• Vous avez le droit à la portabilité de vos Données (possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par machine).

De manière générale, pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande (en indiquant votre adresse électronique, nom, prénom, adresse postale et une copie de votre pièce d’identité par email envoyé à contact@laborderiedupeuble.com et/ou par courrier postal à l’adresse suivante :

SARL LE PEUBLE
12 Rue du Cormier
85470 Brétignolles-sur-Mer

Toute demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité.

Pour toute information complémentaire sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un mois maximum suivant la date de réception de votre demande.

Lutte contre la fraude

La Borderie du Peuble se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d’un client pour lequel des problèmes (fraude ou impayé) seraient déjà survenus. La Borderie du Peuble conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu’au paiement intégral du prix par le client. Les informations en rapport avec la commande du client peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude.

Conséquences de fraudes et impayés

Lorsque le contrôle d’un paiement ou d’une commande révèle un impayé, une fraude ou une tentative de fraude, le Client pourra être inscrit dans un fichier recensant les fraudes et les impayés jusqu’à régularisation de sa situation. Dans ces conditions, La Borderie du Peuble pourra refuser d’honorer les commandes des clients figurant dans ce fichier jusqu’à régularisation de la situation.

Dans tous les cas, les clients concernés feront l’objet d’une information individuelle.

En cas de risque de fraude détecté, La Borderie du Peuble se réserve le droit de procéder à un contrôle par un contre appel, de demander l’utilisation d’un autre moyen de paiement, ou d’annuler la commande pour garantir la sécurité des transactions en ligne.

Procédure en cas de pertes de données personnelles

En cas de fuite de données personnelle, l’entreprise SARL Le Peuble s’engage à notifier la violation auprès de la CNIL ainsi que de tout utilisateur dont les données personnelles auraient été corrompu dans les meilleurs délai possible, et ensuite pouvoir essayer de remédier à la violation et en atténuer les éventuelles conséquences.

Sauf opposition de votre part, vous pourrez recevoir, par voie postale, des informations commerciales de la part de La Borderie du Peuble ou de société tierces partenaires. Par ailleurs, si vous avez coché la case prévue à cet effet, vous pourrez également recevoir des informations, par voie électronique, de la part de ces partenaires.